STATUTES OF THE SHUNG DO KWAN BUDO

(Modified on February the 28, 2008 and in March the 26, 2015)


 

I. Dispositions générales


Article 1 : Constitution

Le SHUNG DO KWAN (SDK), fondé à Genève en 1947, est une association organisée, sur le plan corporatif, selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le SDK est régi par les présents statuts.

Le SDK est doté de la personnalité juridique.

Le SDK est neutre politiquement, ethniquement et sur le plan confessionnel.

Article 2 : But

Le SDK a pour but l'enseignement et la pratique des arts martiaux japonais.

Chaque discipline est pratiquée au sein d'une section.

Le SDK ne vise à aucun but commercial.

Article 3 : Siège et durée

Le SDK a son siège à Genève. Sa durée est illimitée.


 

II. Sociétariat


Article 4 : Sociétaires

- Toute personne possédant l'exercice des droits civils et désirant participer à l'activité du SDK peut en devenir membre, sous réserve de l'acceptation du Comité.

- Soit comme membre actif, en payant la finance d'inscription et les cotisations fixées par l'Assemblée générale.

- Soit comme membre passif ou sympathisant, en payant une cotisation annuelle symbolique fixée par l'Assemblée générale. La qualité de membre passif ne donne pas le droit de vote, ni l'accès aux entraînements, cours ou compétitions, ni à l'utilisation des installations du club. Le membre passif pourra recevoir le bulletin périodique et participer à des manifestations organisées par le SDK.

- Les membres actifs ayant été nommé membre d'honneur sont exemptés de leurs cotisations, mais conservent les mêmes droits qu'un membre actif.

- Les professeurs qui sont indemnisés par le SDK doivent avoir le statut de sociétaire et doivent s'acquitter des cotisations de membres actifs. Des dérogations à titre exceptionnel à la qualité de membre et au paiement des cotisations peuvent être accordées par le comité.

Les pratiquants au SDK au titre d’un tarif spécial, dit tarif interclub, n’ont pas la qualité de membre du SDK, et ne peuvent donc se prévaloir des droits y afférents, (participation à l’AG ou au comité).

Les mineurs et les interdits agissent par leur représentant légal.

La qualité de sociétaire se perd par décès, par démission ou par exclusion.

La perte de la qualité de sociétaire entraîne celle de tous les droits envers le SDK.

Article 5 : Adhésion

Les demandes d'adhésion sont soumises par le biais du Contrat de membre et adressées au secrétariat du SDK.

Tout nouveau sociétaire est présumé avoir pris connaissance des présents statuts et des conditions générales du Contrat de membre.

Article 6 : Démission

Tout sociétaire peut démissionner en cours d'année. Toute demande de démission doit être envoyée au siège du SDK par écrit. Les cotisations restent dues pour la période en cours à la date à laquelle la démission a été signifiée.

Article 7.1 : Procédure de rappel et suspension


En cas de non-paiement de la cotisation, un 1er rappel est envoyé 1 mois après la date de la facture et le 2ème rappel incluant les frais de rappel, après 2 mois. Dès le 3ème mois de retard, le membre est officiellement suspendu de son droit de pratique. Il ne peut revenir s'entraîner qu'après régularisation de sa situation au secrétariat et acceptation du comité qui étudiera la situation.

Article 7.2 : Exclusion


Le Comité a la faculté d'exclure un membre de l'association qui n'observe pas ses obligations à l'égard du SDK qui lui cause du tort, adopte une conduite déloyale ou n'observe pas un comportement adéquat lors de sa présence au SDK

L'intéressé peut recourir contre cette décision à l'Assemblée générale. Il doit à cette fin en aviser le Comité dans les 10 jours suite à son exclusion, faute de quoi cette dernière est définitive.

La demande de recours à l'Assemblée générale a un effet suspensif, sauf si les motifs de l'exclusion sont particulièrement graves. L'intéressé peut continuer de pratiquer au SDK jusqu'à la prochaine Assemblée générale.


 

III. Organes de l'Association


Article 10 : Organes

Les organes de l'Association sont :

1. l'Assemblée Générale

2. le Comité

3. l'Organe de contrôle

Article 9 : Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est présidée par le président de l'Association ou, en son absence, par le Vice-président ou, en l'absence de ce dernier, par un membre du Comité.

Le Comité convoque l'Assemblée générale une fois par année, dans le courant du premier trimestre. La convocation, comportant l'ordre du jour, est faite au moins deux semaines à l'avance par écrit. La convocation sera également affichée dans les salles (dojo) du SDK.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Comité sur sa propre décision ou à la demande d'au moins 1/5 des membres de l'Association.

Article 10 : Compétences de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale :

1. élit le Comité,

2. donne décharge au Comité de sa gestion,

3. approuve les comptes annuels,

4. nomme l'Organe de contrôle,

5. se prononce sur la modification des statuts,

6. peut révoquer en tout temps tout ou partie du Comité,

7. est organe de recours en cas d'exclusion d'un membre par le Comité,

8. se prononce sur toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du Comité, des Sections ou de l'Organe de contrôle,

9. fixe le montant des cotisations sur proposition du Comité.

Article 11 : Quorum

Les membres majeurs avant l'Assemblée générale disposent chacun d'une voix.

Le représentant légal de mineurs et interdits ne dispose que d'une seule voix : pour le ou les sociétaire(s) qu'il représente.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité simple des membres présents.

Le scrutin sera secret lorsqu'un des membres de l'Assemblée générale le demandera.

Les résultats des scrutins sont contrôlés et annoncés par des scrutateurs désignés par et dans l'Assemblée générale.

Article 12 : Ordre du jour

Seules les matières contenues dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale peuvent faire l'objet d'un vote.

Les propositions individuelles destinées à être inscrites à l'ordre du jour doivent être remises au Comité avant le 31 décembre de l'année courante.

Article 13 : Majorités qualifiées

La révision des statuts doit être approuvée par la majorité des 3/4 des membres présents.

Toutes modifications du but de l'Association doivent être approuvées par les 4/5 de ses membres.

Article 14: Comité

Le Comité se compose des membres suivants :

- 1 président(e)

- 1 vice-président(e)

- 1 trésorier(e)

- 1 secrétaire

- 1 représentant(e) par section

- 1 responsable site web et de la communication

- 1 responsable informatique et technologies de l'information, si les besoins de l’exercice en cours justifient un tel poste

Chaque membre du Comité a une voix. En cas d'égalité du nombre des voix, celle du président compte double.

Seuls les membres majeurs sont éligibles. Le mandat des membres du Comité est d'un an. Ils sont rééligibles.

Un membre ne peut quitter le Comité en cours d'exercice que pour des motifs exceptionnels et avec l'accord du Comité.

Il sera remplacé par un membre désigné par le Comité jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

Les responsables de sections sont proposés par les membres de leur Section à l'Assemblée générale qui ratifie leur choix.

Les personnes engagées et salariées par le SDK ne sont pas éligibles au Comité.

Les membres du Comité qui consacrent au moins 40 heures par année aux tâches qui leur sont confiées pourront être exemptés des cotisations par décision du Comité. Si un membre du Comité effectue, dans le cadre de ses fonctions ordinaires, un nombre nettement plus élevé d'heures de travail, le Comité pourra prévoir un défraiement pour son temps.

Article 15 : Gestion

Le comité se charge de la gestion et de l'administration courante du SDK. A cette fin le Comité se réunit périodiquement.

Ses tâches sont, notamment :

- la tenue des comptes,

- l'établissement des horaires d'entraînement,

- la nomination des entraîneurs de chaque discipline, sur proposition du représentant de Section,

- la transmission des informations à ses membres des activités, notamment par l'intermédiaire du représentant de Section ainsi que par le site internet

Le Comité est compétent pour prononcer l'exclusion de membres de l'Association, conformément à l'article 7 des présents statuts.

Un cahier des charges décrit les fonctions de chaque membre du Comité.

Article 16 : Représentation

Le Comité représente le SDK vis-à-vis des tiers.

Il représente l'Association par la signature collective à deux :

- du président et du vice-président,

- du président ou du vice-président et d'un membre du Comité.

En l'absence du président et du vice-président et si la situation l'exige, I'Association sera engagée par la signature collective à deux du secrétaire et d'un membre du Comité.

Les ordres concernant la trésorerie sont signés collectivement à deux par :

- le trésorier et le président,

- le trésorier et le vice-président.

En l'absence du trésorier et si la situation l'exige, les ordres sont signés collectivement à deux par le président et le vice-président.

Article 17 : Sections

Chaque discipline est pratiquée dans le cadre d'une Section. Un représentant de Section, placé sous l'autorité morale de l'enseignant principal, est délégué par les membres de sa Section auprès du Comité

Le représentant de Section est chargé de :

- transmettre aux membres de sa Section les informations, décisions et demandes du Comité

- transmettre au Comité les informations et demandes émanant des membres et des enseignants de sa Section

- soumettre le budget de la Section au Comité et le gérer au fil de l'année,

- soutenir les enseignants dans l'organisation des examens de gradation, des compétitions et autres évènements s'il y a lieu, et

et de stages,

- représenter sa Section au sein d'une éventuelle fédération nationale ou internationale. Cette responsabilité peut cependant être exercée par un autre membre de la section.

- favoriser une ambiance propice à la pratique de leur art martial

Les représentants peuvent s'entourer d'aides qu'ils feront connaître au Comité.

Il est préférable que le représentant de chaque section soit une personne distincte de l’enseignant principal de la section.

Article 18 : Organes de contrôles.

L'Assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes chargés de faire rapport à la prochaine Assemblée de la tenue des comptes pendant l'exercice écoulé.

Ils ne sont pas rééligibles, dans la fonction de vérificateur des comptes, pour trois exercices consécutifs.

Article 19 : Ressources financières.

Les ressources financières du SDK consistent en :

a) les cotisations des membres,

b) les versements bénévoles, subventions ou legs,

c) la vente de matériel,

d) les recettes dégagées par l'organisation de manifestations.

Les cotisations sont dues par les membres tant et aussi longtemps qu'ils n'ont pas démissionné (voir article 6) ou qu'ils n'ont pas définitivement quitté le SDK pour toute autre raison prévue à l'article 4. . Si au-delà du 2ème rappel, un membre débiteur ne s'est manifesté d'aucune manière, son exclusion est automatique. La dette reste due au SDK qui se réserve le droit d’engager des poursuites à son égard.

Article 20 : Congé

A titre exceptionnel, un congé des cotisations peut être demandé pour une période d'absence supérieure à trois mois. Les congés ne sont accordés que pour un minimum d'un trimestre et pour une durée maximale d'un an. Au-delà ils ne peuvent être renouvelés que par une demande écrite au Comité. Ils ne peuvent être accordés rétroactivement. Les demandes de congé doivent être adressées par écrit au Comité au moins un mois avant le début du congé.

En cas de maladie ou d'accident le membre doit aussitôt en aviser le secrétariat et présenter un certificat médical pour bénéficier d'une suspension de cotisation.

A son retour, le bénéficiaire d'un congé ou d'une suspension de cotisations doit immédiatement avertir le secrétariat. Le congé sera annulé et les cotisations de nouveau dues.

Article 21 : Comptes

Le trésorier, chargé de gérer les biens de l'Association au mieux des intérêts de celle-ci, présente chaque année un bilan, un compte de pertes et profits et un budget à l'Assemblée générale.


 

III. Dispositions finales


Article 22 : Responsabilité

Les biens de l'Association garantissent seuls ses engagements.

Aucun sociétaire ne peut être personnellement recherché pour une dette de l'association.

L'article 55, alinéa 3 du Code civil suisse est réservé.

Article 23 : Responsabilité en cas d'accident

Le SDK n'assume aucune responsabilité.

Les membres sont tenus de vérifier eux-mêmes s'ils sont couverts par une assurance accidents et, dans la négative, d'en contracter une dans leur propre intérêt.

Article 24 : Dissolution

La dissolution du SDK peut avoir lieu en tout temps.

Elle peut être prononcée par l'approbation des 3/4 des membres présents à une Assemblée spécifiquement convoquée dans ce but. En prononçant la dissolution, l'Assemblée générale détermine le mode de liquidation et statue sur l'attribution de l'excédent de l'actif éventuel.

Article 25 : Lois applicables

L'Association est soumise au droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre les associés ou avec des tiers, sera soumis au droit suisse. Les Tribunaux genevois sont compétents sous réserve du recours au Tribunal fédéral.

Les modifications des présents statuts ont été adoptées à l'Assemblée générale du 26 mars 2015.

Au nom de l'Association, Genève, le 26 mars 2015


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